Conditions Générales de Vente

En cas de retard à l'enregistrement, MATS se réserve le droit d'attribuer le siège à un autre passager sans obligation de remboursement.

Le passager doit se munir de son billet (physique ou numérique) et d'une pièce d'identité valide correspondant aux informations enregistrées.

L'embarquement se fait dans l'ordre d'enregistrement. Les passagers présentant des besoins spéciaux (mobilité réduite, femmes enceintes, personnes âgées) sont prioritaires.

Climatisation à bord sur tous les véhicules MATS.

Arrêts de pause prévus pour les longs trajets (durée ≥ 6 heures), conformément au planning de la ligne.

Les services inclus peuvent varier selon le type de trajet (national / international) et la disponibilité. MATS ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un service inclus.

La demande d'annulation doit être formulée en personne au guichet MATS, muni du billet original et d'une pièce d'identité.

Le remboursement est effectué dans un délai de 48 à 72 heures ouvrables après validation de la demande, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

En cas d'annulation du départ par MATS (raisons techniques, météo, force majeure), le passager est remboursé intégralement ou peut reporter son voyage sans frais supplémentaires.

Franchise bagages offerte : 10 kg inclus dans le prix du billet pour tout passager.

Tout excédent de bagages au-delà de la franchise est soumis à une tarification supplémentaire, calculée au kg selon le barème en vigueur à la date du voyage.

Les bagages doivent être déposés au comptoir d'enregistrement au moment de la convocation (3h avant le départ). Aucun bagage ne sera accepté après la fermeture de l'enregistrement.

Sont strictement interdits : matières dangereuses, produits inflammables, armes, substances illicites, et tout objet interdit par la réglementation en vigueur.

MATS décline toute responsabilité pour les objets de valeur, documents, médicaments ou effets personnels transportés en soute. Ces articles doivent être gardés en cabine par le passager.

En cas de perte ou de dommage d'un bagage enregistré, la responsabilité de MATS est limitée à la valeur déclarée au moment de l'enregistrement, dans la limite du plafond légal applicable.

Le billet est nominatif et strictement personnel. Il ne peut être cédé, vendu ou transféré à une autre personne.

Le billet est valable uniquement pour le trajet, la date, l'heure et le siège indiqués. Toute modification doit être effectuée au guichet MATS avant le départ.

La modification de date ou d'heure est possible sous réserve de disponibilité, avec application éventuelle d'un supplément tarifaire. Elle doit être demandée au moins 24 heures avant le départ initial.

Le passager doit présenter son billet (physique ou numérique via QR code) lors du contrôle à l'embarquement. Tout billet non présenté sera considéré comme non utilisé.

Toute tentative de falsification, duplication ou utilisation frauduleuse d'un billet entraîne l'annulation immédiate du titre de transport, sans remboursement, et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

Le passager s'engage à respecter le règlement intérieur du véhicule et les instructions du personnel MATS (chauffeur, convoyeur).

Il est interdit de fumer, de consommer de l'alcool ou des substances illicites à bord des véhicules MATS.

Le passager est responsable de tout dommage causé au véhicule ou aux équipements de bord du fait de son comportement.

En cas de comportement perturbateur ou dangereux, MATS se réserve le droit de refuser ou d'interrompre le transport du passager, sans remboursement.

MATS s'engage à assurer le transport des passagers dans les meilleures conditions de sécurité et de confort, conformément aux horaires publiés.

MATS ne peut être tenu responsable des retards ou annulations causés par des événements de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, troubles civils, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales).

En cas de retard significatif imputable à MATS (supérieur à 2 heures), le passager peut demander un avoir ou un report de voyage sans frais supplémentaires.

La responsabilité de MATS en cas d'accident est régie par la législation en vigueur dans les pays desservis. MATS dispose d'une assurance responsabilité civile couvrant ses activités de transport.

Pour toute réclamation relative à un voyage, le passager dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date du voyage pour saisir le service client MATS.

Les réclamations peuvent être soumises en personne dans toute agence MATS, ou par écrit à l'adresse du siège social.

MATS s'engage à traiter toute réclamation dans un délai maximum de 15 jours ouvrables.

Pour toute urgence pendant le voyage, le passager peut contacter le numéro d'urgence MATS disponible sur le billet ou affiché dans les agences.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit applicable dans le pays de départ du voyage.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux juridictions compétentes du pays de départ.

MATS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de l'achat du billet.